Conditions générales d’utilisation du site Velunaria

Acceptation des conditions

En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces dispositions, vous devez cesser de consulter le site et de recourir à ses fonctionnalités. L’usage du site vaut reconnaissance de la lecture de ce document et de la compréhension de ses principales conséquences. Nous vous invitons à le consulter régulièrement, notamment lorsque nous annonçons une mise à jour. L’acceptation porte sur l’ensemble des sections décrites ci‑après, sans réserve partielle.

Définitions

Les définitions suivantes ont pour objectif de clarifier certains termes utilisés dans les présentes conditions générales d’utilisation. Elles s’appliquent à l’ensemble du document, sauf indication contraire explicite. Cette précision terminologique limite les risques d’interprétation divergente et aide l’utilisateur à comprendre le périmètre exact des droits et obligations décrits. En cas de contradiction avec un autre document contractuel spécifique, ce dernier prévaut pour la relation concernée.

Le terme « site » désigne l’ensemble des pages et contenus accessibles à partir du nom de domaine principal que nous exploitons, ainsi que les fonctionnalités associées, comme les formulaires de contact. Il comprend également les éléments graphiques, les textes, les images et les ressources techniques nécessaires à son fonctionnement. Les éventuels sous‑domaines ou versions linguistiques sont considérés comme faisant partie du même ensemble, sauf indication contraire expresse dans un document spécifique.

Le terme « utilisateur » désigne toute personne qui accède au site, qu’elle agisse à titre professionnel ou non, pour consulter des informations, envoyer une demande ou utiliser une fonctionnalité disponible. Cette définition inclut les représentants d’investisseurs internationaux, les partenaires potentiels et plus largement tout visiteur. L’utilisateur est présumé disposer des droits et autorisations nécessaires pour agir au nom de l’entité qu’il représente, le cas échéant, et pour accepter les présentes conditions.

L’expression « contenu » couvre l’ensemble des informations publiées sur le site, quels qu’en soient le format ou le support. Il peut s’agir de textes, visuels, schémas, logos, documents téléchargeables ou messages d’information. Sont également inclus les éléments fournis par des tiers lorsque ceux‑ci sont intégrés au site, sous réserve de leurs propres conditions. Le contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas en lui‑même un engagement contractuel ou un conseil personnalisé.

L’expression « services » désigne les activités décrites sur le site, notamment l’accompagnement d’investisseurs internationaux en France, la coordination entre différents interlocuteurs locaux et la structuration de l’information. Ces services sont présentés de manière générale et peuvent évoluer. Leur mise en œuvre effective, leurs modalités et leur périmètre précis font l’objet, le cas échéant, d’accords distincts conclus entre notre équipe et les clients concernés, sans que le site ne constitue une offre ferme.

Utilisation du site

L’accès au site est fourni à titre gracieux, sous réserve des coûts de connexion supportés par l’utilisateur. Nous nous réservons la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités, à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques, de sécurité ou d’évolution de nos services. L’utilisateur s’engage à ne pas détourner les fonctionnalités de leur finalité principale, qui est la présentation de notre activité et la mise à disposition de moyens de contact. L’usage doit rester conforme à un contexte professionnel ou d’information légitime.

Accès et capacité

L’utilisation du site est ouverte aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter dans leur juridiction de résidence. Les représentants d’entités doivent être dûment habilités pour agir au nom de celles‑ci. L’utilisateur est responsable de la vérification de la conformité de son accès au site avec les règles locales qui lui sont applicables. Nous n’avons pas vocation à cibler spécifiquement des mineurs ou des personnes dépourvues de capacité juridique.

Si vous n’êtes pas certain de disposer des droits nécessaires pour utiliser le site ou engager une entité que vous représentez, nous vous recommandons de solliciter un avis approprié avant toute démarche. En continuant à naviguer, vous confirmez agir dans le respect des règles de votre juridiction et des pouvoirs qui vous ont éventuellement été délégués. Nous ne pouvons vérifier individuellement la situation de chaque utilisateur.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisation du site implique un ensemble d’obligations à la charge de l’utilisateur, destinées à préserver la sécurité des échanges, la qualité des informations et le respect des droits de chacun. Ces responsabilités complètent les interdictions spécifiques mentionnées dans d’autres sections et s’appliquent à toute personne qui accède au site, même de manière occasionnelle.

•
L’utilisateur reste responsable de l’équipement et des moyens techniques nécessaires pour accéder au site, y compris la connexion internet, le matériel informatique et les logiciels utilisés. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et systèmes contre les menaces potentielles, comme les virus ou tentatives d’intrusion. L’utilisation du site implique la prise en compte de ces risques techniques, indépendants de notre contrôle direct.
•
L’utilisateur est responsable des informations qu’il communique via le site, notamment au sein des formulaires. Il doit veiller à ce qu’elles soient exactes, à jour et pertinentes au regard de la finalité déclarée. Toute conséquence liée à la transmission de données incomplètes, erronées ou trompeuses relève de sa responsabilité. Nous pouvons refuser de traiter une demande manifestement incohérente, illisible ou contraire aux présentes conditions, sans préjudice d’autres recours éventuels.
•
L’utilisateur doit s’assurer que l’usage qu’il fait des informations obtenues sur le site respecte les règles qui lui sont applicables, y compris dans sa propre juridiction. Nous ne pouvons vérifier la conformité de chaque situation individuelle. En conséquence, l’utilisateur assume les conséquences de décisions prises sur la base des contenus consultés, sous réserve des droits que la loi lui reconnaît. Past performance does not guarantee future results, et aucune information du site ne dispense de consulter des conseils professionnels adaptés.
•
Lorsqu’un utilisateur agit au nom d’une entité, il garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager celle‑ci au titre des présentes conditions. Il s’engage à informer l’entité qu’il représente des règles applicables à l’utilisation du site. Toute utilisation du site pour le compte d’un tiers sans autorisation appropriée peut engager la responsabilité de l’utilisateur vis‑à‑vis de ce tiers et, le cas échéant, vis‑à‑vis de notre équipe, dans les limites prévues par la loi.

Usages interdits

Pour préserver l’intégrité du site et la sécurité des utilisateurs, certaines utilisations sont strictement interdites. Ces interdictions complètent les obligations légales applicables et visent à prévenir les abus susceptibles de nuire au bon fonctionnement du service ou aux droits de tiers. Le non‑respect de ces règles peut entraîner des mesures de restriction d’accès et, le cas échéant, des actions en responsabilité.

•
Il est interdit d’utiliser le site pour transmettre des contenus illicites, offensants, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l’ordre public. L’utilisateur doit s’abstenir de toute communication portant atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de vie privée ou de protection des données. Toute utilisation de fonctionnalités interactives doit respecter les règles de courtoisie élémentaires et rester centrée sur l’objet professionnel du site.
•
L’utilisateur ne doit pas tenter de contourner les dispositifs techniques de sécurité, ni de tester la vulnérabilité du site sans autorisation écrite préalable. Sont également prohibées les actions susceptibles de perturber le bon fonctionnement des serveurs, comme l’envoi massif de requêtes automatisées ou l’introduction de programmes malveillants. De manière générale, toute manipulation visant à altérer, ralentir ou détourner le fonctionnement normal du site est proscrite et peut donner lieu à des poursuites civiles ou pénales.
•
Il est interdit d’utiliser les informations disponibles sur le site pour constituer, directement ou indirectement, une base de données en vue d’une réutilisation systématique, commerciale ou non, sans notre accord écrit. L’extraction répétée et non autorisée de contenus, y compris par des scripts automatisés, est assimilée à une utilisation abusive. Cette interdiction vise à protéger la cohérence des informations publiées et à éviter leur diffusion hors de leur contexte explicatif.
•
L’utilisateur ne doit pas se faire passer pour une autre personne ou entité, ni présenter de manière trompeuse ses liens avec une organisation tierce lorsqu’il utilise les formulaires de contact. Toute usurpation d’identité, fourniture volontaire de fausses informations ou dissimulation d’éléments essentiels dans le but d’induire en erreur est strictement interdite. Ces comportements peuvent compromettre la qualité des échanges et entraîner la suspension ou le refus de traiter certaines demandes.
•
Il est interdit d’utiliser le site comme support de diffusion de messages publicitaires ou de sollicitations non souhaitées, y compris sous forme de démarchage déguisé. Les formulaires sont destinés exclusivement à des échanges en lien direct avec l’activité décrite sur le site. Toute utilisation à des fins de prospection non autorisée, de collecte de contacts ou d’envoi de communications massives contrevient aux présentes conditions et peut justifier des mesures techniques de blocage.

Contenus fournis par l’utilisateur

Lorsque le site permet à l’utilisateur de transmettre du contenu, par exemple via des formulaires ou des pièces jointes, celui‑ci reste seul responsable des informations fournies. Il s’engage à ne pas inclure de données sensibles sans nécessité, ni de contenus portant atteinte aux droits de tiers. Nous nous réservons la possibilité de supprimer, sans préavis, tout contenu manifestement illicite ou inadapté, notamment s’il contrevient aux règles exposées dans la section consacrée aux usages interdits.

Droits sur les contenus transmis

En transmettant du contenu via le site, l’utilisateur nous accorde, pour la durée nécessaire au traitement de sa demande, un droit d’usage non exclusif, strictement limité à l’analyse, au suivi et à la réponse. Ce droit ne constitue pas une cession de propriété intellectuelle sur les éléments fournis. Nous nous engageons à ne pas utiliser ces contenus à d’autres fins sans accord préalable, sous réserve de nos obligations légales de conservation ou de communication à certaines autorités.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, marques, noms de domaine et structures, est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, à l’exception des usages strictement nécessaires à la consultation du site pour un besoin interne. L’utilisateur s’interdit de supprimer ou modifier les mentions relatives aux droits de propriété qui figurent sur les contenus.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site, notamment par le biais des formulaires de contact et des cookies, est régi par notre politique de confidentialité. Ce document décrit les catégories de données traitées, les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation et les droits dont disposent les personnes concernées. Nous vous invitons à le consulter avant de nous transmettre des informations. Past performance does not guarantee future results, y compris en matière de sécurité, et nous ajustons régulièrement nos pratiques pour tenir compte des évolutions réglementaires.

Consulter la politique de confidentialité

Avertissement

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre général et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d’investissement, ni une promesse de résultat. Elles ne remplacent pas les avis professionnels adaptés à une situation particulière. Nous attirons l’attention de l’utilisateur sur le fait que tout projet d’investissement comporte des risques. Past performance does not guarantee future results, et les exemples présentés n’anticipent pas l’issue de projets futurs. L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions, sous réserve des droits que la loi lui reconnaît.

Limites des informations fournies

Les contenus du site ne doivent pas être interprétés comme une offre contractuelle ferme, ni comme une garantie de performance, de délai ou de résultat. Ils décrivent une approche générale, susceptible d’évoluer. Nous recommandons à tout utilisateur de confronter les informations consultées à des avis indépendants, fournis par des professionnels habilités, avant de prendre une décision structurante. Results may vary selon le contexte, les interlocuteurs et les choix retenus, même lorsque la méthode de travail reste similaire.

Limitation de responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et la fiabilité du site, sans pouvoir en garantir le fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreur. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, pour les dommages directs et prévisibles résultant de l’utilisation du site. Les dommages indirects, tels que perte d’opportunité, manque à gagner ou préjudice d’image, sont exclus. Cette limitation ne s’applique pas lorsque des dispositions impératives prévoient un régime différent.

Engagement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements applicables, ainsi que des présentes conditions. Il assume la responsabilité des dommages directs ou indirects qui résulteraient d’un usage non conforme, d’une transmission d’informations inexactes ou d’une violation des droits de tiers. Dans la mesure permise par la loi, l’utilisateur accepte de nous tenir indemnes de toute réclamation de tiers liée à une utilisation fautive du site, sous réserve des dispositions d’ordre public qui imposeraient un régime différent.

Gestion des différends

En cas de difficulté liée à l’utilisation du site ou à l’application des présentes conditions, nous invitons l’utilisateur à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution pragmatique. Une description précise du problème, accompagnée de captures d’écran si nécessaire, permet d’accélérer le traitement. Cette démarche amiable n’exclut pas la possibilité de recourir ensuite à d’autres voies de recours, dans le respect des règles de compétence juridictionnelle applicables.

Règlement des litiges

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, nous privilégions d’abord une résolution amiable. L’utilisateur est invité à nous contacter en exposant précisément la situation et les éléments contestés. Si aucun accord n’est trouvé dans un délai raisonnable, et sous réserve des règles impératives applicables, les parties peuvent envisager un recours à un mode de règlement extrajudiciaire, comme la médiation. Ce recours ne prive pas les utilisateurs de la possibilité de saisir les juridictions compétentes.

Le recours à un mécanisme de règlement amiable ou extrajudiciaire des litiges n’est pas obligatoire, sauf disposition contraire d’ordre public. Il constitue toutefois un moyen pragmatique de clarifier les situations et de limiter les coûts liés à un contentieux. Chaque partie reste libre d’accepter ou de refuser les solutions proposées dans ce cadre. Les délais de prescription applicables continuent de courir, sauf interruption ou suspension prévue par la loi.

Règlement en ligne des litiges

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne et que votre réclamation porte sur un service que nous aurions fourni, vous pouvez, sous certaines conditions, recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Cette plateforme offre un point d’entrée unique pour tenter une résolution extrajudiciaire avec un professionnel établi dans l’Union européenne. Elle ne remplace pas les autres voies de recours mais peut constituer une option complémentaire, notamment pour des litiges transfrontaliers de consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français, sans préjudice de l’application de règles impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur. Toute utilisation du site implique l’acceptation de ce cadre légal. En cas de litige, les règles de droit international privé peuvent déterminer la juridiction compétente. Nous gérons le site depuis la France et appliquons prioritairement les normes françaises et européennes relatives à la responsabilité en ligne et à la protection des données.

Suspension de l’accès

Nous pouvons, à notre seule discrétion, restreindre ou suspendre l’accès d’un utilisateur au site en cas de violation manifeste des présentes conditions ou de comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du service. Cette mesure peut être temporaire ou définitive, selon la gravité des faits constatés. L’utilisateur conserve la possibilité de nous contacter pour obtenir des explications sur la décision prise. La suspension de l’accès ne fait pas obstacle à l’exercice d’actions en responsabilité lorsque la loi le permet.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. Les nouvelles versions sont publiées sur cette page, avec une date de mise à jour permettant d’en suivre l’historique. Elles s’appliquent dès leur mise en ligne pour toute utilisation ultérieure du site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ce document pour prendre connaissance de la version en vigueur. La poursuite de la navigation après modification vaut acceptation des nouvelles dispositions.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une autorité compétente, cette décision n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui resteraient pleinement en vigueur. Dans la mesure du possible, la clause concernée serait interprétée ou remplacée par une disposition valable se rapprochant de l’intention initiale. Cette règle de divisibilité vise à préserver la cohérence d’ensemble du document, même en cas d’ajustement ponctuel imposé par l’évolution du droit ou de la jurisprudence.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales d’utilisation constituent, avec les autres documents juridiques publiés sur le site, comme la politique de confidentialité et la politique de cookies, le cadre contractuel principal applicable à la navigation. Elles remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet, sous réserve des contrats spécifiques conclus avec certains clients. En cas de contradiction entre ces conditions et un contrat signé, ce dernier prévaut pour la relation concernée. L’absence d’exercice ponctuel d’un droit prévu par les présentes ne vaut pas renonciation définitive à ce droit.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, à l’organisation du site ou à la manière dont nous appliquons ces règles, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section dédiée. Nous privilégions les demandes précises, mentionnant si possible l’URL concernée, la date et l’heure de consultation, ainsi que le contexte de l’incident signalé. Ces informations facilitent l’analyse et la réponse de notre équipe.

Email: content@velunaria.sbs

Téléphone: +33 (0)9 35 25 83 28

Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France